Conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par www.dual-oval.com( régime micro-fiscal) sous le n° de siret 79502201100014  et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.dual-oval.com .

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.dual-oval.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.dual-oavl.com , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.dual-oval.com

www.dual-oval.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des produits en vente:

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans les catégories publiées dans le site de www.dual-oval.com . Ces produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs :

Les prix figurant sur le site www.dual-oval.com  sont des prix Ht en euros ne tenant pas compte de la TVA (régime micro-fiscal)  le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de livraison .

L'acheteur ne peut en aucun cas récupérer la TVA du fait du statut Micro-fiscal de www.dual-oval.com


Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire via le site www.paypal.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Les paiements pourront être effectués aussi par virement ou par chèque, les produits seront envoyés à réception du paiement

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le droit de rétractation est un " droit à l’erreur ", le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et ne pas avoir de trace d'usure ou de montage .
Le consommateur n’a ni à motiver sa décision pour exercer ce droit, ni à supporter les coûts d’un tel exercice à l’exception des coûts de renvoi des biens.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur .

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande .

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

La livraison de la commande se fera à la date ou dans le délai indiqué à l’acheteur, étant entendu que la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours maximum à compter de la commande .

En cas de non-respect de ce délai, l’acheteur peut annuler la commande et être remboursé dans un délai maximal de 14 jours .

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ( contact@dual-oval.com ) dans le délai de quatorze jours  de la livraison.  

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de www.dual-oval.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.dual-oval.com.  

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.dual-oval.com

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. www.dual-oval.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.dual-oval.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL


Archivage  Preuve :

www.dual-oval.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.dual-oval.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.